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L'actualité de CENTURY 21 Nation

L’année lombarde en accusation.

Publiée le 02/12/2015

Depuis quelques semaines, une question secoue le landernau des crédits immobiliers : l’année lombarde, un système de calcul qui favoriserait les organismes prêteurs aux dépens des emprunteurs. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Un système de calcul vieux comme le monde.
Depuis toujours – et le Moyen Âge demeure la référence, époque où les banquiers étaient souvent originaires de Lombardie, en Italie du Nord – la plupart des prêteurs divisent l’année en 360 jours, soit 12 mois de 30 jours, afin de simplifier leurs calculs en négligeant au passage, les années bissextiles. Un système qui a perduré jusqu’à aujourd’hui bien qu’il soit, en théorie, illégal.

Un différentiel négligeable.
Dans l’absolu, cela ne change pas grand-chose à l’emprunteur si ce n’est dans quelques cas d’espèce ; si la date d’échéance du prêt tombe au milieu d’un mois pour la première ou la dernière échéance ou, peut-être plus significatif, lors d’un remboursement anticipé en cours de mois. Par exemple, si le versement de votre emprunt s’effectue le 25 du mois et que votre échéance mensuelle est prévue le 5 de chaque mois, on obtient un différentiel de quelques euros selon la prise en compte d’une année civile ou lombarde.

Une jurisprudence qui condamne l’année lombarde.
Bref, pas de quoi renverser la table et se fâcher avec son banquier. Pourtant, on peut légitimement penser que, sur le nombre de prêts accordés chaque année, les banques font un petit bénéfice déshonnête puisque, juridiquement, tout calcul sur 360 jours est illicite. Point. Et un récent arrêt de la cour de cassation a condamné l’organisme prêteur, le contraignant à annuler le taux originel en faveur du taux légal (qui est à moins de 1%). Une bonne affaire assurément pour le plaignant…

Une démarche judiciaire à ses risques et périls.
Si rien n’interdit aux pinailleurs d’ester en justice pour contester ce calcul à la lombarde (un recours judiciaire qui est assujetti à une prescription de 5 années à dater de la signature du contrat), ce qu’ont bien compris quelques entreprises qui proposent de tirer profit de cette illégalité, le risque d’être débouté par le tribunal existe bel et bien ; au quel cas le contestataire devra payer à l’organisme prêteur des dommages et intérêts ! Le comble.

(Illustration : le Changeur de Rembrandt – 1627.)

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