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Connaissez-vous les différences entre promesse et compromis de vente ?

Publiée le 06/06/2015

Si le jargon de l’immobilier peut sembler, de prime abord, rébarbatif, il n’en a pas moins le mérite d’être explicite et clair. Permettant dès lors aux acheteurs potentiels d’un bien immobilier de savoir précisément à quoi ils s’engagent. Ainsi, quand vous avez le coup de foudre pour un logement et que vous souhaitez l’acheter, deux possibilités s’offrent à vous : la promesse de vente ou le compromis de vente (dit synallagmatique).

Le compromis de vente.
Il correspond à l’engagement ferme de conclure des deux parties: l’une de vendre, l’autre d’acheter. Un contrat bilatéral, réciproque, dont le synonyme, synallagmatique, est utilisé en droit, histoire de complexifier l’affaire. Mais vous aurez compris qu’un compromis de vente constitue une vente ferme et définitive (sauf si des clauses suspensives sont incluses dans le contrat, par exemple en cas d’un refus de prêt pour l’acheteur). Si l’une ou l’autre des deux parties refuse d’honorer sa signature, l’autre partie pourra la contraindre par voie judiciaire.

La promesse de vente.
Il s’agit-là d’une promesse unilatérale qui n’engage que le vendeur à céder son bien immobilier dans un délai défini et à un prix déterminé. Ce qui lui interdit, de fait, de continuer à le proposer à la vente dès lors qu’il aura signé la promesse de vente. En revanche, l’acheteur qui a versé des arrhes (ce qui ne constitue en rien une obligation mais l’usage courant), en perdra la totalité si jamais il se dédit et refuse de conclure son achat.

Quel que soit le cas, votre conseiller immobilier saura adapter et personnaliser compromis ou promesse de vente selon vos besoins et votre cas individuel.

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